MENTIONS LEGALES




1. INFORMATIONS LEGALES

Le présent site www.cdiscountpro.com (ci-après le « Site ») est édité par Cdiscount, Société anonyme, au capital social de 5 983 406,38 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux, numéro TVA intracommunautaire FR 34 424 059 822,
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Emmanuel GRENIER en sa qualité de Président-Directeur Général ;
L’hébergeur du site est Cdiscount. Le stockage est assuré par Cdiscount Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux.
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 0 801 820 054(service et appels gratuits) du lundi au vendredi de 9H à 19H et le samedi de 9H à 18H, hors jours fériés.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : offre_pro@cdiscount.com
Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le Site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
 
2.1 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
 
2.2 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
 
2.3 L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
 
2.4 Cdiscount met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.
 
2.5 Cdiscount se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis.
 
2.6 Cdiscount ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
 
2.7 Cdiscount se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous vous invitons à vous reporter à la page intitulée « Protection de la vie privée et cookies
» accessible ici ainsi qu’à l’article 13 des conditions générales de vente de Cdiscount disponibles en cliquant ici.

4. HYPERLIENS
 
4.1 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

4.2 Cdiscount ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
 
4.3 Cdiscount décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

4.4 L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de Cdiscount.

4.5 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

4.6 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Cdiscount.

5. PROTECTION DU CONTENU

5.1 L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de Cdiscount, de ses affiliées, ou de tiers.
 
5.2 Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.
 
5.3 Cdiscount ne concède aucun droit sur le contenu et n'autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son Site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

5.4 Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le Site, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.
 
6. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.